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Conditions générales de vente

 



 

Conditions générales de vente

 

Le site web accessible à l’adresse www.legrandquartier.com (le “Site”) est détenu et édité par la société 15NANCY, Société par actions simplifiée au capital social de 2.500.000 euros, dont le siège social est situé 15 rue de Nancy, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 341 430. 

Le Site présente l’établissement “Le Grand Quartier” qui est exploité par la société 15NANCY (“l’Hôtel”) et permet la réservation de chambres dans l’Hôtel et autres services offerts par l’établissement.

Les présentes conditions générales de vente (Conditions Générales) sont applicables à la réservation des chambres et des prestations complémentaires au sein de l’Hôtel.


1. Préambule

Toute réservation sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalable complète et sans réserve ni condition des Conditions Générales ainsi que des conditions spécifiques de l’offre réservée mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation. Aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Le client déclare avoir obtenu de 15NANCY toutes les informations nécessaires sur le Site.

 
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
 
Le Site mentionne notamment les informations suivantes :
La notice légale permettant une identification précise de la société 15NANCY et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les références relatives à l’inscription au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (la fiche hôtel peut être consultée lors de la réservation).
Les prestations complémentaires proposées (valable uniquement sur le Site).
Les prix
Les modalités de paiement
Les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé
La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
Les moyens de paiement acceptés.
 
Les caractéristiques essentielles de l’hébergement proposé, les prix et les dates de disponibilité de l'hébergement sont présentés sur la fiche hôtel dans le parcours de réservation.
Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole.
L'ensemble des informations accessibles sur le Site est présenté en langue française ainsi qu’en langue anglaise.
Le client déclare etre majeur, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

2. Définitions
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Accusé de réception »:
Courrier électronique envoyé par le Site au client valant confirmation de la réservation au sens de la définition ci dessous. r.
« Confirmation de réservation »:
Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il a notamment saisi son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’Accusé réception de la  de la Confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.
« Client »:
Personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.
« Consommateur »
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »
« Courrier électronique »:
Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« Demande de réservation »:
Demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par internet.
« Partenaires »:
Fournisseurs de services accessibles depuis le Site, et notamment, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion.
« Réservation»:
Réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site.
« Service »:
Hébergement en chambres d’hôtel et services associés dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site.
 
3. Objet
1. Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Réservation à distance de services proposés par 15NANCY sur son Site.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la Réservation et son suivi entre les parties contractantes.
3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site .
 
4. Champ d'application
Les Conditions Générales s'appliquent à toutes les Réservations conclues par internet, via le Site.
 
5. Durée
1. Les Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services sur le Site.
2. 15NANCY se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site.
 
6. Réservation
La Réservation des Services s'effectue par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible sur le Site .

1. Le Client choisit les Services présentés sur le Site.
2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de Réservation des Services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa Réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le Client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels, un nombre de 10 (dix) chambres maximum par réservation. Au-delà de 10 (dix) chambres réservées, l’Hôtel se réserve le droit de contacter le réservataire et d’établir de nouvelles conditions de réservations entre les deux parties.
Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, il est nécessaire de contacter en direct l’Hôtel.
4. L’occupation de la chambre est réservée aux nombre de personnes préalablement indiqué lors de la réservation  sur le Site, la politique enfant est établie sur une base d’âge inférieur à 12 ans.
5. Le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de 15NANCY ne peut être recherchée à cet égard.
6. La Réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.
 
7. Processus de réservation
1. Les Réservations effectuées par le Client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site.
2. La Réservation est réputée formée et le contrat avec l’Hôtel conclu, à l’Accusé réception  lpar 15NANCY, de la demande de Réservation du Client..
3. Le Client s'engage, préalablement à toute Réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
4. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de Réservation comprend notamment les étapes suivantes :
étape 1 : choix de la date, de la catégorie de chambre et d’un tarif, et du nombre de chambres.
étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Services complémentaires (valable uniquement sur le Site).
étape 3 : vérification du détail de la Réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire),.
étape 4 : renseignement des coordonnées du Client.
étape 5 : redirection du Client vers un site sécurisé pour renseigner les informations correspondant à une carte bancaire dont la limite de validité ne sera pas dépassé au moment du séjour du Client à l'Hôtel, et ce pour garantir la réservation et payer le séjour le moment venu ou pour procéder au  prépaiement
étape 6 : consultation et acceptation des Conditions Générales et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la Réservation.
étape 7 : validation de la demande de Réservation par le Client. Après validation, le Client est informé de la prise en compte ou non de sa demande de Réservation ou de l’échec de l’opération.
etape 8 : Si la demande de Réservation est prise en compte, le Site accuse réception de la Réservation par l’envoi de l’Accusé réception, le contrat entre le Client et l'Hôtel étant réputé conclu.
 
8. Service client
Pour entrer en relation avec le service client, le Client peut écrire à Le Grand Quartier 15, rue de Nancy 75010 Paris ou adresser un message  électronique à bonjour@legrandquartier.com
 
 
9. Annulation ou modification du fait du Client
1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la Réservation.Toute annulation tardive donnera lieu à la facturation, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant prévu au titre du tarif réservé, par prélèvement sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmis par la Client lors de la Réservation.
3. Les Réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la Réservation peut s’effectuer directement par le lien communiqué par courrier électronique sur la Confirmation de réservation. 
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera dû, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
 


10. Séjour à l’Hôtel
1. En application de la réglementation française, il pourra être demandé au Client, à l’arrivée à l’Hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. L’Hôtel accueille les animaux domestiques dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l'établissement. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration. Les animaux sont admis dans certaines catégories de chambre (voir fiche hôtel).
3. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état. Tout dégât produit dans la chambre, l’équipement de l’Hôtel ou les lieux communs pourra entraîner des pénalités. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
4. L’Hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux Clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
5. Loi anti tabac: en accord avec la législation anti-tabac du 15 novembre 2006, fumer ou vapoter ne sont pas autorisés à l’intérieur de l’Hôtel. Des cendriers sont proposés dans des espaces fumeurs extérieurs. Si de la fumée ou de la vapeur de cigarette électronique sont détectées dans la chambre, une amende de 150€ sera débitée de la  carte de crédit enregistrée.
6.L’Hôtel ne peut être tenu responsable en cas de vol, de dommage ou de perte d’objets personnels. Un coffre-fort dans la chambre est à disposition du Client. Si un objet est oublié, il est de la responsabilité du Client de le récupérer.
7. Les personnes mineures sont sous la responsabilité du Client, dans les chambres et les espaces communs. Aucune personne mineure ne peut occuper une chambre sans la présence d’une personne majeure.
8. Sauf disposition expresse contraire, le Client est accueilli le jour précis à partir de 15 heures et doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
9. De manière plus générale, le Client s'engage au respect du règlement intérieur de l'établissement
 
11. Responsabilité
1. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des Services proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de  changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.
2. 15NANCY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du Client, du fait du tiers, tel que notamment l'indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au site web, toute intrusion extérieure, tout virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de 15NANCY ; cette dernière dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et des services proposés.
4. Toutes réservations ou paiements qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
 
 
12. Prix
1. Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant et lors de la Réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
5. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. 
6. La taxe de séjour est un impôt local dont le montant est susceptible d’évolutions régulières, que le Client doit acquitter auprès de l'hôtelier qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle n'est pas incluse dans le prix de vente présentée sur la page des tarifs, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
8. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9. L’Hôtel indiquera le montant total de la commande lors de la confirmation de la réservation du Client.
10. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Hôtel.
 
13. Paiement
1.Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa Réservation, le prix de la Réservation est payé par le Client comme suivant :
 
Lorsque la Réservation requiert un prépaiement, le prix doit être payé par le Client en totalité au moment de la Réservation. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.
Dans les autres cas, le prix de la Réservation sera prélevé à l'échéance indiquée dans l’offre et au plus tard à l’arrivée du Client à l’Hôtel, et ce pour la totalité du séjour. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.
Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un règlement de l’ensemble de son séjour.
Par ailleurs, les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront également directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.
2. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express …) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement prévue à cet effet. Il doit se présenter à l'Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors de l’arrivée, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. 
3. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé.
5. 15NANCY a choisi une plateforme de paiement sécurisée afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par le prestataire. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’Hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
6. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres. 
7. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client.
. l’Hôtel peut générer des factures/notes par voie électronique. 
9. S’il s’agit d’un paiement sur place, le règlement s’effectue à l’Hôtel lors de l’arrivée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), ou espèces (les chèques ne sont pas acceptés).
 
 
14. Données à caractère personnel 
1. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
2. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, 15NANCY pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
3. Les données à caractère personnel du Client recueillies par 15NANCY font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, pour la gestion des réservations, des paiements, de la facturation ainsi que pour l’envoi d’informations.
Ledit traitement est déclaré auprès de la CNIL et les données à caractère personnel du Client sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale et/ou pour la durée nécessaire pour permettre à 15NANCY de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.
4. Les données à caractère personnel du Client recueillies doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.
5. 15NANCY se réserve le droit d’utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent ci avant.
6. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent ci avant.
7. La procédure de réservation et de la navigation sur le Site est susceptible d’intégrer des cookies. Le Client peut désactiver ces cookies s’il le souhaite à tout moment, par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur.
8. Le Client peut obtenir toutes informations sur ces sujets  en consultant les Mentions légales et Politique de confidentialité de l’établissement.
 
15. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation/validation des Conditions Générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
D’un commun accord, les courriers électroniques échangés au titre de l’exécution du contrat ont valeur probante.
 
16. Délogement
En cas d'événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel choisi se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’Hôtel.
 
17. Force majeure - Autres cas 
1. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’Hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
3.Par ailleurs, En cas d’impossibilité d’exploitation de l’Hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l’Hôtel, notamment en cas de retard d’ouverture ou de non ouverture de l’établissement, l’Hôtel pourra faire usage d’une possibilité de résiliation du contrat et procédera alors au remboursement  des sommes perçues du Client , à l'exclusion de toutes autres sommes de quelque nature que ce soit, ce que le Client déclare accepter.
 
18. Règlement des litiges
Toutes réclamations relatives à une Réservation, à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services par l’Hôtel, doit être signalées, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délais de 8 jours suivants la date de départ de l’Hôtel à l’adresse : Le Grand Quartier, 15 rue de Nancy, 75010 Paris.

Il est également possible de contacter l’Hôtel par e-mail à l’adresse: bonjour@legrandquartier.com

A défaut de règlement amiable du différend, toute difficulté relative à l'interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.

 
19. Loi applicable
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
 
20. Intégralité
Les Conditions Générales, y compris la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, les MENTIONS LÉGALES, la POLITIQUE DE COOKIES, ainsi que la Confirmation de réservation sur laquelle figurent entre autre le tarif appliqué,et le cas échéant les conditions particulières liées au tarif choisi , constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et 15NANCY concernant la Réservation sur le Site et annulent toutes les conditions générales de ventes antérieures.

 
21. Evolution/modification des Conditions Générales 
Les Conditions Générales peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par 15NANCY. 
Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne par 15NANCY. 
Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales s’appliquera automatiquement pour tous les Clients.